Le régime définitif du CBAM est entré en vigueur le 1er janvier 2026 : les émissions intrinsèques de l’acier et de l’aluminium ont désormais un coût réel. Ce que les importateurs doivent préparer — et ce que l’extension de 2028 pourrait changer pour les pièces automobiles.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a quitté sa phase transitoire le 1er janvier 2026. Après trois années de déclarations trimestrielles sans conséquence financière, le fer, l’acier et l’aluminium importés portent désormais un coût carbone réel et facturable à la frontière de l’UE. Pour qui importe des pièces de véhicules européens — pièces moulées, pièces forgées, composants usinés, éléments de carrosserie — ce n’est plus une note de bas de page réglementaire. C’est une ligne de coût rendu.
Trois obligations s’appliquent désormais. Premièrement, l’autorisation : les importateurs de marchandises couvertes doivent détenir le statut de déclarant CBAM autorisé — la date limite de dépôt était le 31 mars 2026 pour les marchandises importées depuis janvier. Deuxièmement, la déclaration annuelle : les émissions intrinsèques des importations couvertes doivent être déclarées et, à partir de février 2027, réglées au moyen de certificats CBAM — valorisés chaque semaine sur le SEQE de l’UE, qui s’échange autour de 75 à 80 EUR la tonne. La charge se constitue au fil de l’année : le coût de trésorerie des importations 2026 tombe bien avant la restitution des certificats.
La simplification Omnibus de 2025 a remplacé l’ancienne exonération de 150 EUR par envoi par un seuil annuel de masse de 50 tonnes par importateur. Les importations occasionnelles et de faible volume sous ce seuil sont dispensées d’autorisation et de déclaration ; toute activité régulière — ce qui décrit tout programme professionnel de pièces — se situe au-dessus. Vérifiez votre tonnage sur les codes NC couverts avant de conclure que vous êtes trop petit pour tenir un dossier.
Aujourd’hui, le CBAM couvre le fer, l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité. Les pièces automobiles finies restent largement hors périmètre — pour l’instant. La Commission européenne a annoncé une extension en aval à partir de 2028, portant sur environ 180 produits supplémentaires à forte intensité d’acier et d’aluminium, les pièces automobiles figurant sur la liste proposée. Les fournisseurs qui supposent que la pièce finie restera exonérée planifient sur une échéance qui a déjà une date.
Pour chaque programme que nous expédions, nous tenons à disposition la documentation matière au niveau de l’aciérie, nous suivons les références qui relèvent des codes NC couverts et nous chiffrons avec le dossier documentaire dont le commissionnaire en douane a besoin pour calculer les émissions intrinsèques. Quand l’extension de 2028 arrivera, la différence entre une semaine de paperasse et un conteneur bloqué, c’est la paperasse que vous avez déjà. Envoyez-nous votre liste de pièces : nous signalerons les lignes relevant aujourd’hui des codes couverts et ce qu’il faut préparer pour les suivantes.
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